1. Accord important

En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous utilisez nos services pour le compte d'une entreprise (par exemple pour votre employeur) ou toute autre entité juridique, vous déclarez que vous êtes habilité(e) à lier cette société ou tout autre personne morale par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser Navilog ni prendre un abonnement.

Etant donné qu'il s'agit d'un accord juridique, assurez-vous de le lire attentivement.

2. Définitions

Compte : vous ouvrez un Compte pour utiliser nos services

Compte payant : compte pour avoir accès à des Services qui nécessitent un paiement de votre part directement à Navilog

Abonnement payant : compte pour avoir accès à des Services qui nécessitent un paiement de votre part directement à Navilog

Mode de paiement : compte pour avoir accès à des Services qui nécessitent un paiement de votre part directement à Navilog

Services : tous services, logiciels et informations fournis par Navilog, y compris tous services en ligne de Navilog et le site Internet de Navilog, ainsi que nos applications mobiles et nos logiciels client

Conditions : les Conditions générales d'utilisation

Fichiers utilisateur : fichiers numériques que vous et d'autres transfèrent, téléchargent, stockent ou envoient à l'aide de nos services

Nous / Notre / Nos / Navilog : désignent Navilog

Vous / Votre / Vos : désignent vous, ou la société ou l'entité que vous représentez.

Explications de certains mots que nous utiliserons beaucoup.

3. Changements apportés à ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification, nous publierons les Conditions modifiées sur notre site Internet, ou nous vous en informerons par d'autres moyens de communication. Il est important que vous relisiez nos Conditions de temps à autre, car si vous continuez d'utiliser les Services après que nous ayons affiché des Conditions modifiées sur notre site Internet, cela signifie que vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, veuillez alors ne plus utiliser nos Services.

En cas de modification de ces Conditions, celles-ci seront de nouveau affichées sur notre site Internet.

4. Changements apportés aux Services

Navilog est en évolution constante. Par conséquent, nos Services, ou certains d'entre eux, peuvent changer avec le temps. Nous pouvons également changer les fonctionnalités, avantages ou restrictions qui s'appliquent aux différents types de compte. Nous nous réservons le droit d'effectuer ces changements à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Par exemple, pour les différents types de comptes, nous pourrions fixer ou modifier :

le nombre ou la taille maximum de Fichiers utilisateur que vous ou d'autres personnes peuvent transférer, télécharger ou stocker ;

le nombre maximum de fois ou la fréquence à laquelle vous ou d'autres pouvez utiliser certaines fonctionnalités spécifiques ;

le nombre maximum de jours qu'un Fichier utilisateur peut être stocké ; et

l'utilisation maximale de la bande passante.

Par ailleurs, si vous apportez vous-même des modifications à votre Compte, cela peut affecter les Services qui vous sont fournis. Par exemple, si vous annulez un Abonnement payant et continuez à utiliser un Compte gratuit, certaines fonctionnalités ou avantages pourraient ne plus être disponibles.

Si vous effectuez ou nous effectuons des modifications qui réduisent la taille, l'espace de stockage ou le nombre de Fichiers utilisateur que vous avez le droit d'utiliser ou de stocker, nous vous en tiendrons informés. Si vous ne supprimez pas les fichiers utilisateur excédentaires après vous avoir averti, nous pourrons les supprimer à notre discrétion.

Navilog peut suspendre ou résilier votre Compte gratuit ou Abonnement payant si votre utilisation n'est pas conforme aux fonctionnalités, avantages et restrictions qui s'appliquent à votre Compte à ce moment-là.

Nous pouvons modifier nos Services. Si nous changeons votre espace de stockage, par exemple, et avons besoin que vous supprimiez des fichiers, nous vous le signalerons.

5. Vos responsabilités : informations de compte

Chaque fois que vous nous fournissez des informations sur vous-même, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez également à maintenir à jour vos informations. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte dans le cas contraire.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout ce qui pourrait, ou non, si les informations que nous possédons sur vous sont inexactes (par exemple une adresse électronique erronée). Vous nous autorisez, directement ou par le biais de tiers, à effectuer toute vérification que nous jugeons nécessaire ou appropriée concernant vos informations, incluant fournir vos informations à ces tiers.

Vous êtes responsable de protéger votre mot de passe. Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à personne. Vous êtes seul(e) responsable de toutes actions réalisées avec votre mot de passe, que vous ayez ou non autorisé ces actions. Vous devez avertir immédiatement Navilog en cas de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.

Vous devez nous donner des informations exactes sur vous-même et protéger votre mot de passe (merci de ne pas utiliser un mot de passe trop simple, par exemple 1234)

6. Vos responsabilités : sauvegarde des Fichiers utilisateur et des données

…tant donné que nous fournissons les Services ´ tels quels ª et sans aucune garantie (voir ci-dessous la section ´ Exclusion de garanties ª), vous devez enregistrer et conserver une copie de sauvegarde de tous les Fichiers utilisateur que vous souhaitez conserver dans leur forme originale. En outre, les fonctionnalités des Services qui synchronisent les données entre nos serveurs et votre ordinateur ou d'autres appareils peuvent entraîner la suppression ou le remplacement de vos Fichiers utilisateur. Vous êtes responsable de l'entretien et de la protection de vos Fichiers utilisateur, y compris l'ensemble de vos données et informations qui sont transférées, téléchargées, stockées ou traitées autrement par nos Services. Vous serez responsable de tous les coËšts et frais que vous ou d'autres pourriez encourir en rapport à la sauvegarde, au stockage et à la recréation de tous Fichiers utilisateur, données et informations perdues ou corrompues à la suite de votre utilisation de nos Services.

Navilog n'est tenu de sauvegarder ou stocker aucune des versions actuelles ou remplacées de vos Fichiers utilisateur, bien que nous puissions le faire.

Vous devriez conserver une copie de sauvegarde de vos fichiers ailleurs.

7. Conditions de paiement

Ces Conditions de paiement s'appliquent aux achats que vous effectuez auprès de Navilog. Toutefois, si vous achetez nos Services à travers l'un de nos revendeurs et non directement auprès de nous, alors les modalités de paiement du revendeur s'appliqueront à votre achat et non les présentes Conditions de paiement.

Vous convenez de payer ce que vous achetez

En achetant un Compte payant, vous acceptez de payer tous les frais en vigueur à ce moment-là pour les Services que vous achetez, ainsi que toutes taxes et autres frais applicables. Vous autorisez Navilog à utiliser le Mode de paiement pour votre achat initial, ainsi que pour tous achats futurs et tous renouvellements automatiques de tout Abonnement payant.

Si nous sommes incapables d'utiliser votre Mode de paiement (par exemple, si votre carte de crédit n'est plus valide), vous demeurez responsable de nous payer. Sauf dans les cas décrits à la section ´ Résiliation ª ci-dessous, aucuns des frais ne sont remboursables. Tous les montants doivent être payés en dollars américains, sauf si une autre devise a été spécifiée lors de votre achat.

Si vous déclarez que vous allez l'acheter, vous devez le payer.

Renouvellement automatique et paiement des abonnements

La plupart des abonnements payants sont d'une durée limitée, habituellement un mois ou un an. ¿ la fin de cette période, votre Abonnement payant sera automatiquement renouvelé pour la durée de votre abonnement initial, sauf si vous l'annulez.

Si vous n'annulez pas avant la fin de votre période d'abonnement en cours, votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé, vous êtes responsable du paiement de la période d'abonnement suivante et vous autorisez Navilog à utiliser votre Mode de paiement pour facturer le plein tarif en vigueur applicable à votre Abonnement payant.

Votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif en vigueur, sauf si vous l'annulez.

Annulation d'un abonnement payant

Vous pouvez annuler votre Abonnement payant à tout moment, soit sur notre site Internet, soit en contactant le service client de Navilog. Si vous annulez avant la fin de votre abonnement (mensuel ou annuel) en cours, votre abonnement ne sera pas renouvelé. Vous n'aurez pas droit à un remboursement pour la période restante de votre Abonnement payant.

Si Navilog cesse de fournir les Services que vous avez déjà payés, nous vous rembourserons proportionnellement à la durée restante de votre période d'abonnement.

Annuler votre abonnement est facile.

Changement de montant autorisé

Les frais applicables à votre Compte payant pourraient changer dans le futur. Si le montant facturé à votre Compte change (autres que pour des raisons d'imposition ou de changement du montant d'impôts sur les ventes, de la TVA ou de taxes et autres frais similaires), Navilog vous fournira un avis de modification indiquant le nouveau montant à payer, ainsi que la date de paiement, au moins dix (10) jours avant la date prévue de la transaction.

Si vos frais de compte changent, nous vous préviendrons par préavis de 10 jours.

Abonnements à l'essai gratuits

Navilog pourrait offrir des abonnements à l'essai, pendant lesquels vous pouvez utiliser un Abonnement payant pour la période de temps spécifiée dans l'offre d'essai (une ‘Période d'essai') avant de commencer à être facturé(e). Vous ne recevrez rien de notre part indiquant que votre période d'essai a pris fin ou que vous allez être facturé(e). Sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'essai, vous serez facturé(e).

Les abonnements à l'essai ne peuvent être combinés à aucune autre offre, sauf disposition contraire dans l'offre promotionnelle. Navilog se réserve le droit de choisir qui peut bénéficier d'un abonnement à l'essai.

Lorsqu'un abonnement à l'essai gratuit prend fin, vous êtes automatiquement facturé(e) un Abonnement payant, sauf si vous annulez.

8. Droits de propriété intellectuelle : Fichiers utilisateur et droits que vous nous concédez

Nous ne prétendons pas détenir des droits de propriété concernant vos Fichiers utilisateur. Dans la mesure nécessaire à Navilog pour fournir ses Services (et seulement si nécessaire), vous nous accordez, à nous et à nos tiers fournisseurs de services, l'autorisation d'utiliser, de copier, de distribuer, de compresser et de traiter vos Fichiers utilisateur. En langage juridique, cela signifie que vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et cessible qui comprend le droit de concéder des sous-licences et d'utiliser, de copier, de modifier, de stocker, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de transmettre et de distribuer vos Fichiers utilisateur exclusivement en lien à l'exploitation et à la prestation des Services.

Vous déclarez et certifiez que vous détenez ou possédez les droits et autorisations nécessaires pour envoyer, charger ou stocker vos Fichiers utilisateur à l'aide de nos Services, et que vos Fichiers utilisateur et votre utilisation de nos Services ne porteront pas atteinte, ne détourneront pas et n'enfreindront pas aucuns brevets, droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ni aucuns droits de publicité ou de confidentialité, d'un quelconque tiers, et n'entraîneront aucune violation d'une quelconque loi ou réglementation applicable.

Les informations contenues dans vos Fichiers utilisateur vous appartiennent, et vous convenez de ne pas charger ni envoyer des choses que vous ne devriez pas envoyer. Par ailleurs, vous nous autorisez à faire passer vos Fichiers utilisateur à travers nos Services.

Si vous avez accès à des Fichiers utilisateur d'autres personnes, vous devez respecter leurs droits de propriété intellectuelle et utiliser ces fichiers uniquement si vous avez obtenu la permission de leur propriétaire. Vous ne devez pas modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer des copies de ces Fichiers utilisateur, ni créer des oeuvres dérivées de ces Fichiers d'une façon qui violerait leurs droits.

Si un autre utilisateur de Navilog vous envoie des fichiers, vous devez respecter ses droits.

9. Accès à votre appareil informatique

Certaines des fonctionnalités de nos Services sont conçues pour transférer, télécharger et synchroniser des fichiers entre votre ordinateur, vos autres appareils (comme votre téléphone ou votre tablette) et nos serveurs. Selon les fonctionnalités que vous utilisez, ceci est parfois automatique. En utilisant nos Services, vous nous autorisez à accéder à votre ordinateur et à autres appareils afin dans le cadre de la prestation de nos Services.

Si nous gérons la synchronisation de vos fichiers, nous avons besoin d'accéder à vos appareils.

10. Droits de propriété intellectuelle : Services Navilog

Navilog et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts liés à ces Services. Les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois des Etats-Unis et d'autres pays protègent les Services. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, marque de commerce, marque de service ou autre droit de propriété incorporé aux Services ou les accompagnant. Sauf tel qu'expressément autorisé par les présentes Conditions, vous ne devez pas reproduire, modifier ou réaliser des ouvrages dérivés des Services, ni distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou exploiter autrement les Services. Aucun droit ou licence ne vous est concédé, implicitement ou autrement, en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Navilog ou ses concédants de licence, sauf pour les licences et les droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

Ne jouez pas avec ce qui n'est pas à vous.

Nous vous encourageons à nous envoyer vos commentaires et suggestions concernant la façon d'améliorer les Services (´ Commentaires ª). Si vous nous envoyez un commentaire, il se peut que nous l'utilisions à toute fin utile sans vous offrir de compensation.

Contactez-nous. Vos commentaires nous sont précieux.

11. Droits de propriété intellectuelle : politique des droits d'auteur

Navilog respecte le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Notre politique est, quand les circonstances le justifient, de fermer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de titulaires de droits d'auteur. Navilog se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à tous Fichiers utilisateur que nous estimons être en violation des présentes Conditions ou préjudiciables de toute autre manière. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de droits d'auteur.

Nous respectons les lois sur le droit d'auteur. Merci d'en faire autant.

12. Droits de propriété intellectuelle : marques de commerce

Navilog, le logo Navilog, l'icone de l'application Navilog et toutes les autres marques de commerce de Navilog, marques de service, noms de produits et noms commerciaux de Navilog figurant sur les Services sont détenus par Navilog. Les autres marques de commerce, marques de service, noms de produits et logos figurant sur ces Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser ni afficher aucune marque déposée, marque de service, nom du produit, nom commercial ou logo sans le consentement écrit préalable de son propriétaire.

Notre nom et notre magnifique logo ne sont pas faits pour jouer avec.

13. Opérations interdites

En tant que condition d'utilisation des Services, vous convenez :

Partagez votre compte avec une autre personne ou entité;

de ne transférer, stocker, accéder ou transmettre aucun Fichier utilisateur : (i) que vous n'avez pas légalement le droit de copier, de transmettre, de distribuer et d'afficher (y compris tout Fichier utilisateur qui violerait une quelconque obligation de confidentialité ou fiduciaire que vous pourriez avoir en ce qui concerne les Fichiers utilisateurs) : (ii) pour lequel vous n'avez pas obtenu le consentement ou l'autorisation d'utiliser le nom, la voix, la signature, la photographie ou la ressemblance de toute personne dont le nom figure dans des Fichiers utilisateurs (dans la mesure o˘ chacune de ces personnes est mentionnée dans les Fichiers utilisateurs) ; (iii) qui viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou qui viole le droit à la vie privée d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou tout au droit de propriété intellectuelle, droit moral ou droit de publicité) ; (iv) faux ou trompeur ; (v) diffamatoire ; (vi) obscène, pornographique ou offensant ; (vii) favorisant le fanatisme, le racisme, la haine ou les préjudices envers tout individu ou groupe ; ou (viii) violant, ou qui encourage toute conduite qui violerait toute loi ou règlementation applicable ou qui donnerait lieu à un recours en responsabilité civile ;

de ne visiter, altérer, ou utiliser aucunes zones non publiques des Services ni aucuns systèmes informatiques de Navilog, ni aucuns systèmes techniques de livraison de Navilog ou de ses fournisseurs ;

de ne pas tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services ou de tout système connexe ou réseau, et de ne violer aucune mesure de sécurité ou d'authentification utilisée en lien aux Services et à de tels systèmes et réseaux ;

de ne pas tenter de décrypter, décompiler, désassembler ou désosser un quelconque logiciel utilisé pour fournir les Services ;

de ne pas nuire ou menacer de nuire à d'autres utilisateurs de quelque façon que ce soit, ni de perturber, ou de tenter de perturber l'accès d'un quelconque usager, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par l'envoi d'un virus, la surcharge, les inondations, le pollupostage ou le bombardement de courriers ;

de ne pas envoyer un courrier électronique non sollicité, un courrier indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres, des promotions ou publicités pour des produits ou des services ;

de ne pas usurper l'identité ou dénaturer votre affiliation à toute personne ou entité ; et

de ne violer aucune loi ou réglementation applicable ; ni

d'encourager ou de permettre à toute autre personne de faire tout ce qui précède.

ne pas faire : envoyer un contenu illégal, nous pirater ou nous envoyer des pourriels.

Sinon, vous devrez en assumer les conséquences.

Navilog a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites concernant toutes violations de tout ce qui précède, y compris, et sans s'y limiter, toutes violations éventuelles de droits de propriété intellectuelle et toutes failles de sécurité éventuelles, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi. Navilog pourrait travailler et coopérer avec les forces de l'ordre pour poursuivre les utilisateurs qui violent les présentes Conditions. Vous reconnaissez que, bien que Navilog n'ait aucune obligation de surveiller votre accès à ses Services ou votre utilisation de ceux-ci, Navilog a le droit de le faire aux fins de l'exploitation des Services, pour garantir le respect de ces Conditions ou pour se conformer à la législation applicable, ou conformément à une ordonnance ou autre instruction d'un tribunal, d'un organisme administratif ou de toute autre administration gouvernementale.

Navilog se réserve à tout moment le droit de divulguer, à sa seule discrétion, tout Fichier utilisateur si nécessaire pour (a) satisfaire à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, ou (b) réduire ou empêcher quelque chose qui, selon Navilog à sa seule discrétion, constitue une menace grave ou imminente à votre santé ou sécurité, ou à la santé ou sécurité d'un tiers.

Si les circonstances le justifient, Navilog peut, à sa seule discrétion, résilier les Comptes et/ou supprimer les Fichiers utilisateur des usagers qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle de tiers ou toute loi ou réglementation applicable, ou qui sont en violation des ´ Choses à ne pas faire ª listées ci-dessus, ou qui sont soupçonnés ou accusés de faire une ou plusieurs de ces choses.

Nous ne voulons pas surveiller ou signaler vos activités, mais nous pourrions être amenés à le faire si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation.

14. Résiliation des Services : par vous-même

Si vous avez un Compte gratuit, ce compte est généralement maintenu ouvert au cas o˘ vous souhaiteriez continuer à l'utiliser, maintenant ou dans le futur. Veuillez nous écrire si vous souhaitez résilier un Compte gratuit. Comme expliqué ci-dessous, nous nous réservons aussi le droit de résilier les Comptes gratuits.

Pour annuler un Abonnement payés, veuillez vous référer à la section ci-dessus intitulée ´ Conditions de paiement ª.

Cette section est assez simple.

15. Résiliation des Services : par nous

Nous nous réservons le droit de supprimer les Services que nous vous fournissons, dans leur intégralité, à tout moment et sans préavis. Comme indiqué plus haut dans les ´ Conditions de paiement ª, si Navilog met fin à des Services que vous avez déjà payés, nous vous rembourserons au pro rata du montant payé pour la durée restante de votre période d'abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre des Comptes gratuits à tout moment, avec ou sans préavis, à notre discrétion. Par exemple, nous pouvons fermer à votre Compte gratuit si vous ne vous y êtes pas connecté pendant au moins 90 jours, mais nous pouvons également le fermer pour toute autre raison, à notre discrétion.

Navilog peut annuler ou suspendre, avec ou sans préavis, votre Abonnement payant si vous n'avez pas réglé votre facture lorsque son paiement est dËš. Nous pouvons, sans obligation, convertir tout Abonnement payant annulé en Compte gratuit.

Si vous ne respectez pas l'une ou l'autre de ces Conditions, nous serons en droit de résilier ou de suspendre votre Compte immédiatement, à notre discrétion et sans préavis, et nous ne serons pas tenus de rembourser les montants que vous avez déjà payés. Vous resterez également responsable de tous montants que vous étiez censé(e) payer mais que vous n'avez pas encore payés.

Si votre Compte est résilié pour quelque raison que ce soit, nous pourrons supprimer vos Fichiers utilisateur de nos serveurs sans aucun préavis.

Nous pourrions annuler votre service pour de nombreuses raisons différentes. Une facture en souffrance, par exemple.

16. License d'exploitation Navilog

Navilog fournit des logiciels que vous pouvez utiliser avec votre Compte. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Navilog vous concède une licence limitée non-exclusive, incessible et non sous-licenciable qui vous autorise à télécharger et installer une copie de chaque application sur un terminal mobile ou sur un ordinateur que vous possédez ou contrôlez, et à utiliser de telles copies d'une telle application exclusivement pour votre usage personnel en lien à votre Compte. Navilog se réserve tous les droits sur une telle application qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes des présentes Conditions d'utilisation.

D'autres Conditions d'utilisation s'appliquent à toute application d'Navilog que vous avez utilisée ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple. Ces autres Conditions d'utilisation peuvent être lues en cliquant ici.

Nos applications mobiles, nos logiciels de bureau et autres outils sont couverts par les présentes Conditions d'utilisation.

17. Code Open Source

Les applications logicielles Navilog peuvent être distribuées avec des portions de code indépendant qui sont sous licence open source (´ Code Open Source ª). Le code Open Source vous concède une licence selon les licences open source applicables, qui peuvent être consultées en partie en cliquant ici. Dans la mesure o˘ les présentes Conditions d'utilisation contredisent l'une de ces licences open source, les Conditions contradictoires ne s'appliqueront pas au code Open Source correspondant.

Certaines de nos applications contiennent un type de code appelé code open source. Voici quelques-unes des Conditions d'utilisation applicables à ce code. Elles n'affecteront pas votre utilisation des applications.

18. Liens

Les Services peuvent contenir des liens à des ressources ou des sites de tiers. Nous fournissons ces liens exclusivement pour des raisons de commodité et ne sommes pas responsables de leur contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ni des ressources ou liens affichés sur ces sites. Vous acceptez d'assumer seul(e) la responsabilité, ainsi que tous les risques, résultant de votre utilisation de telles ressources ou de tels sites de tiers.

La présence, sur notre site, d'un lien à un site de tiers ne signifie pas que nous sommes responsables de ce que cet autre site contient.

19. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte. Sans limiter ce qui précède, Navilog décline expressément toute garantie de valeur marchande, d'adaptation à un usage quelconque, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant d'activités ou de pratiques commerciales. Votre utilisation des Services est à votre propre risque. Navilog ne sera pas responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou au système informatique d'un tiers résultant de l'utilisation des Services. Nous ne garantissons aucunement que les Services répondent à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ni qu'ils fonctionnent à une vitesse particulière. Nous ne fournissons aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout ou une partie des Services. Nous ne serons responsables d'aucune défaillance des Services en matière de stockage des Fichiers utilisateur, d'aucune suppression de Fichiers utilisateur stockées par les Services et d'aucune corruption ou perte de quelconques données, informations ou contenus au sein de Fichiers utilisateur.

Nous ne sommes pas responsables en cas de problème.

20. Indemnisation

Vous défendrez et tiendrez indemne et à couvert Navilog et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l'égard de toutes réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris et sans s'y limiter, tous frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de votre accès aux Services ou à vos Fichiers utilisateur ou de votre utilisation de ceux-ci ou s'y rapportant de quelconque manière, ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation.

Vous êtes responsable de tout dommage que vous nous causez.

21. Limitation de responsabilité

Ni Navilog ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation des Services ne sera tenu responsable de tout dommage accessoire, particulier, exemplaire ou consécutif, y compris toute perte de profits, de données ou de clientèle, ni de toute interruption de service et de tous dommages à l'ordinateur ou pannes systèmes, ni du coËšt des Services de substitution résultant des présentes Conditions ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Services, ou en rapport avec ceux-ci, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fabricant ou toute autre théorie légale, et si oui ou non Navilog a été informé de l'éventualité de tels dommages, même si l'objectif essentiel d'un recours limité mentionné dans les présentes n'a pas été atteint.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, et par conséquent la limitation ci-dessus pourrait ne pas vous être applicable.

En aucun cas la responsabilité totale de Navilog découlant de, ou en rapport aux présentes Conditions, ou l'utilisation des Services ou l'incapacité d'utiliser les Services ne dépassera le montant que vous avez payé pour l'utilisation des Services dans les douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à l'invocation de responsabilité, ni de cent dollars (100 USD) si vous n'avez rien payé à Navilog, le cas échéant.

Les limitations de responsabilité ci-dessus sont des éléments fondamentaux de l'accord conclu entre Navilog et vous.

22. Résolution des litiges

Si un litige survient entre vous et Navilog, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et rentable de résoudre le contentieux rapidement. Pour nous y aider, vous acceptez de vous mettre en premier en rapport avec le service d'assistance clientèle de Navilog pour décrire le problème et trouver une solution.